MENTIONS LÉGALES – IDENTIFICATION ET CRÉDITS

Éditeur du Site : Lépac SAS
74 rue Royale — 78000 Versailles — tél +33 1 34 83 17 00
RCS 388 928 707 Versailles — Capital : 7622,45 euros
Directrice de la publication : Virginie Raisson-Victor
Hébergement : OVH Sarl — 140, quai du Sartel — F.59100 Roubaix — tél (33)3 20 20 09 57

Conceptrice-rédactrice en chef : Virginie Raisson-Victor
Conception graphique & développement : Christian Garon (www.milpat.fr)
et Arnaud Nabos (www.arnaudnabos.com)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs
des textes, graphiste-concepteur.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
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intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine lepac.org
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2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars
1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants).
À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit
d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite
et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et
éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur
au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant
que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci
s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété
intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents,
réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon
les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte,
pas d’utilisation commerciale.
Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licence — Licence intégrale
3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur
et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site
suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de
l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible
de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes
de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons
visée au 3.3.

4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont
mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre,
à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque
afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données à caractère personnel
6.1 Responsable du traitement : Le propriétaire du Site visé ci-dessus.
6.2 Finalité du traitement des informations collectées : conformément à l’art. 32 de la loi du
6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère
personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne : gestion de l’envoi de la lettre,
mais aussi le cas échéant, annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées
sur ce Site et ayant un rapport direct avec le secteur de l’information documentation
(nouveaux services, annonces de publications d’auteurs présents sur ce Site).
6.3 Droit d’accès : L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé
à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à contact@lepac.org

7. Responsabilité
7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs.
Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité
du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient
glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos
et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a
pas la maîtrise éditoriale.
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des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur
de l’Utilisateur.

8. Recommandations techniques
Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.
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